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Conseil Juridique

Les documents nécessaires pour vendre son bien au Maroc

21 mai 20261 min de lecture

Titre foncier, copie cadastrale, diagnostics : la checklist complète pour vendre votre appartement ou villa sans retard.

La checklist du vendeur

Pour vendre un bien immobilier au Maroc dans de bonnes conditions, préparez les documents suivants :

  1. Titre foncier (ou certificat de propriété) délivré par l'ANCFCC
  2. Copie cadastrale récente (moins de 3 mois)
  3. CIN du propriétaire et, le cas échéant, l'autorisation du conjoint
  4. Dernières quittances d'électricité, d'eau et de taxe d'habitation
  5. Copie du permis d'habiter pour les biens neufs

Pourquoi c'est important

Un dossier complet permet à l'agence de rédiger un compromis solide et d'éviter des semaines de retard chez le notaire. La plupart des ventes qui échouent échouent sur le foncier, pas sur le prix.

Bon à savoir

Si votre bien est en indivision, tous les indivisaires doivent signer le compromis. Anticipez cette étape : c'est la cause n°1 des annulations.